RÈGLEMENT R.V.Q. 946
Règlement sur la réalisation de divers projets de nature culturelle dans l’arrondissement Llimoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 20 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner le versement d’une contribution financière à Carrefour Jeunesse-Emploi de la Capitale Nationale et l’achat de biens et de services pour la réalisation d’un projet dans le cadre du projet de « Chantier urbain 2005 de Limoilou » de même que l’acquisition d’équipements scéniques pour la diffusion culturelle dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 50 000 $ pour le versement de la contribution financière et l’achat des biens et services ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le versement d’une contribution financière à Carrefour Jeunesse-Emploi de la Capitale Nationale et l’achat de biens et de services pour la réalisation d’un projet dans le cadre du projet de « Chantier urbain 2005 de Limoilou » ainsi que l’achat d’équipements scéniques pour la diffusion culturelle dans l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1, la ville décrète un emprunt de 50 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iprojet du chantier urbain 2005 de limoilou
SECTION idescription des travaux
1.Il s’agit d’une contribution financière et achat de biens et de services pour la réalisation d’un projet dans le cadre du chantier urbain 2005 de Limoilou.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º   contribution financière à Carrefour Jeunesse-Emploi de la Capitale Nationale pour la réalisation du projet | 37 500 $ |
| 2º   achat de biens et de services tels que tissus, quincaillerie, accessoires, peinture et location d’outils | 500 $ |
| Sous-total | 38Â 000Â $ |
CHAPITRE iiachat d’équipements scéniques
SECTION idescription du matériel
3.L’achat d’équipements scéniques pour la diffusion culturelle dans l’arrondissement Limoilou consiste en l’achat d’éclairage, de lutrins, d’un système de son et d’un système de rangement.
SECTION iiestimation des coûts
| 4.         L’estimation des coûts de ces achats est la suivante : | 12 000 $ |
| Sous-total | 12Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT | 50 000 $ |
Annexe préparée le 3 mai 2005 par :
___________________________________Michel Choquette, directeur
Service de la culture
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner le versement d’une contribution financière à Carrefour Jeunesse-Emploi de la Capitale Nationale et l’achat de biens et de services pour la réalisation d’un projet dans le cadre du projet de « Chantier urbain 2005 de Limoilou » de même que l’acquisition d’équipements scéniques pour la diffusion culturelle dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 50 000 $ pour le versement de la contribution financière et l’achat des biens et services ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
